> 1 AN
– Certificats de ramonage
– Factures des transporteurs
– Vignette automobile (professionnels et entreprises uniquement)
– Chèques bancaires
(1 an et 8 jours pour le présenter à l’encaissement)
– Récépissés d’envoi de recommandé
– Ordonnances (jusqu’à 5 ans pour les ordonnances de lunettes)
– Factures de téléphone, internet
> 2 ANS
– Quittances de prime d’assurance voiture
– Factures de petits appareils ménagers
– Talons de mandats et virements
– Preuve de restitution de la box internet
> 3 ANS
– Notes de frais
– Versements des allocations familiales
– PV pour amende forfaitaire
– Copies des déclarations d’impôts
– Avis d’imposition
– Quittances de loyer, contrat de location et état des lieux (3 ans après le départ du logement)
– Justificatifs de versement d’allocations chômage
> 5 ANS
– Arrérages de rentes et de pensions alimentaires
– Factures EDF-GDF
– Relevés de banque (en cas de contrôle fiscal)
– Factures d’eau
– Notes du médecin ou de dentiste
– Correspondances de syndics
– Décomptes de charges
– Talons de chèques, relevés bancaires
> 6 ANS
– Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et URSSAF
> 10 ANS
– Tout document concernant les travaux (pour les gros travaux / 2 ans pour les petits travaux)
– Avis de remboursement d’un sinistre ou accident corporel
> JUSQU’A LA RETRAITE
– Certificats de travail
– Bulletins de paie
– Contrats de travail
> TOUTE LA VIE
– Contrat de mariage
– Donation
– Livret de famille
– Jugement d’adoption
– Jugement de divorce
– Succession
– Titre de pension
– Titre de propriété
– Contrat d’assurance vie
– Dossiers médicaux
– Certificats de vaccinations
– Livret de Caisse d’Epargne
– Documents concernant un accident de travail
– Diplômes
> LIMITE DE VALIDITE
– Facture des objets de valeurs : aussi longtemps que les objets pour une éventuelle indemnisation de vol
– Facture des appareils photo nécessaire pour le passage en douanes
– Bons de garantie : pendant toute la durée
– Dossiers scolaires : pendant la durée des études
– Devis : jusqu’à l’établissement de la facture
– Police d’assurance : 2 ans après sa résiliation
– Règlement de copropriété : jusqu’à la revente
– Facture d’achat automobile : pendant la durée de conservation + 2 ans en cas de revente
– Ordre de prélèvement automatique : pendant la durée de validité